Proposition de loi ordinaire
Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles des bergers.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un statut juridique spécifique vise à réduire les inégalités de traitement entre les bergers et d'autres professions.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le statut juridique proposé inclut des conditions de travail adaptées, ce qui peut améliorer la sécurité physique et juridique des bergers.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection de la vie privée n'est évoquée dans le texte.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le statut vise à soutenir une profession essentielle à l'entretien des alpages, renforçant ainsi la solidarité collective envers ce métier.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement de la responsabilité individuelle des bergers.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'un statut juridique encadre les conditions de travail, renforçant ainsi l'application de l'état de droit pour cette profession.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques ne sont pas détaillés dans les documents fournis, rendant l'analyse impossible.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le statut vise à pérenniser la profession de berger, essentielle à la gestion durable des alpages.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite de la souveraineté nationale ou territoriale dans le texte.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).