Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Résolution Article 34-1

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Résolution Article 34-1

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Résolution

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Résolution Article 34-1

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux formations en santé

Projet de loi ordinaire

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résolution

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Résolution

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Résolution

Le télétravail frontalier

Résolution

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Résolution

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Rapport d'information sans mission

La guerre économique

Résolution Article 34-1

Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune