PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

64 / 100

  • Documents liés(8 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(24 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 29 octobre 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  5. 29 octobre 2025

    Renvoi en commission au fond

  6. —

    Nomination de rapporteur

  7. 11 février 2026

    Dépôt de rapport

  8. —

    Discussion en séance publique

  9. 18 février 2026

    Discussion en séance publique

  10. 18 février 2026

    Décision — adopté

  11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  12. 18 février 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 18 février 2026

    Accord international

  14. —

    Travaux des commissions

  15. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  16. 18 février 2026

    Renvoi en commission au fond

  17. 25 février 2026

    Nomination de rapporteur

  18. 25 février 2026

    Réunion de commission

  19. 6 mai 2026

    Réunion de commission

  20. 6 mai 2026

    Dépôt de rapport

  21. —

    Discussion en séance publique

  22. 12 octobre 2026

    Discussion en séance publique

  23. 12 octobre 2026

    Discussion en séance publique

  24. 12 octobre 2026

    Décision — adopté sans modification

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).