Résolution

L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle liée à l'application du règlement.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite d'égalité entre les acteurs concernés par le règlement.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le règlement ne semble pas aborder de mesures de sécurité publique ou environnementale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données ou à la vie privée des acteurs économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le règlement vise à protéger les forêts, un bien commun, en limitant la déforestation importée, ce qui peut renforcer la solidarité internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun amendement ou document ne précise de responsabilité individuelle dans l'application du règlement.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans le cadre d'un règlement européen, renforçant ainsi l'application du droit international et européen.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'application du règlement pourrait imposer des contraintes aux entreprises, mais vise à harmoniser les pratiques pour une économie plus durable.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le règlement a pour objectif principal de lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, renforçant ainsi la durabilité environnementale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou européenne dans ce contexte.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

Chronologie

—
Lecture unique
13 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
13 novembre 2025
Renvoi préalable

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).