Résolution
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle liée à l'application du règlement.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite d'égalité entre les acteurs concernés par le règlement.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le règlement ne semble pas aborder de mesures de sécurité publique ou environnementale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données ou à la vie privée des acteurs économiques.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le règlement vise à protéger les forêts, un bien commun, en limitant la déforestation importée, ce qui peut renforcer la solidarité internationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun amendement ou document ne précise de responsabilité individuelle dans l'application du règlement.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans le cadre d'un règlement européen, renforçant ainsi l'application du droit international et européen.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'application du règlement pourrait imposer des contraintes aux entreprises, mais vise à harmoniser les pratiques pour une économie plus durable.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le règlement a pour objectif principal de lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, renforçant ainsi la durabilité environnementale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou européenne dans ce contexte.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 13 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 13 novembre 2025
Renvoi préalable
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).