Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 4 novembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 4 novembre 2025

   Renvoi en commission au fond

6. —

   Nomination de rapporteur

7. 10 décembre 2025

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).