Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (107).10/12/2025
visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse10/12/2025
proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse04/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(3 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(7 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles des riverains ou des agriculteurs.
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les riverains exposés aux pesticides, ce qui peut réduire les inégalités d'exposition aux risques sanitaires selon la localisation.
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à protéger les riverains des risques liés aux pesticides, ce qui relève directement de la sécurité sanitaire.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée des riverains.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition impose des obligations aux agriculteurs pour informer et protéger les riverains, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la solidarité territoriale.
Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
Le texte impose des obligations aux agriculteurs (information, protection), ce qui peut réduire leur responsabilité individuelle en la transférant partiellement à l'État ou aux collectivités.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition encadre les pratiques agricoles pour protéger les riverains, ce qui renforce le cadre légal et l'application du droit.
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si les mesures proposées auront un impact positif ou négatif sur l'efficacité économique des exploitations agricoles.
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à réduire l'exposition aux pesticides, ce qui peut contribuer à des pratiques agricoles plus durables et à la protection de l'environnement.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale, alimentaire ou énergétique.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
4 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
4 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
10 décembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).