Résolution
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure restreignant ou renforçant les libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à examiner les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements d'inceste, ce qui pourrait contribuer à une meilleure égalité de traitement des victimes.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de la commission est d'améliorer la protection des victimes, notamment en identifiant les lacunes institutionnelles dans la gestion des signalements.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas directement de la protection ou de la restriction de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la prise en charge des victimes, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la solidarité envers les personnes vulnérables.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne cible explicitement la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans une démarche de contrôle et de transparence institutionnelle, renforçant ainsi l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur la durabilité, qu'elle soit environnementale, sociale ou économique.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou institutionnelle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 12 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).