Résolution

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure restreignant ou renforçant les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à examiner les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements d'inceste, ce qui pourrait contribuer à une meilleure égalité de traitement des victimes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de la commission est d'améliorer la protection des victimes, notamment en identifiant les lacunes institutionnelles dans la gestion des signalements.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas directement de la protection ou de la restriction de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la prise en charge des victimes, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la solidarité envers les personnes vulnérables.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne cible explicitement la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans une démarche de contrôle et de transparence institutionnelle, renforçant ainsi l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur la durabilité, qu'elle soit environnementale, sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou institutionnelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionne

Chronologie

—
Lecture unique
12 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
12 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).