Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à assouplir les conditions de construction, ce qui élargit les possibilités d'action pour les propriétaires et promoteurs dans les communes rurales.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne mentionne une mesure visant à réduire ou renforcer les inégalités entre les territoires ou les individus.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions de sécurité liées à la construction ou aux normes applicables.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne concerne la protection des données personnelles ou l'intimité des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mécanismes de solidarité entre territoires ou populations.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
En assouplissant les conditions de construction, la proposition de loi place une part accrue de responsabilité sur les propriétaires et promoteurs pour respecter les règles simplifiées.
- État de droitMitigé
Pourquoi ?
L'assouplissement des règles pourrait réduire le contrôle de l'État sur les constructions, ce qui affaiblit partiellement le cadre juridique existant.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La simplification des procédures de construction est susceptible de réduire les coûts et délais pour les acteurs économiques, notamment dans les zones rurales.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à l'environnement, à l'urbanisme durable ou aux normes de construction écologiques.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale, locale ou énergétique dans le cadre de cette proposition de loi.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 31 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).