Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Chronologie

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 novembre 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
10 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
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Nomination de rapporteur
4 février 2026
Dépôt de rapport
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Discussion en séance publique
18 février 2026
Décision — adopté
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1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
20 février 2026
Renvoi en commission au fond
29 avril 2026
Nomination de rapporteur
29 avril 2026
Réunion de commission
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Travaux d'une commission saisie pour avis
23 avril 2026
Saisine pour avis d'une commission
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Travaux d'une commission saisie pour avis
23 avril 2026
Saisine pour avis d'une commission
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
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Travaux d'une commission saisie pour avis
23 avril 2026
Saisine pour avis d'une commission
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
6 mai 2026
Réunion de commission
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Travaux d'une commission saisie pour avis
23 avril 2026
Saisine pour avis d'une commission

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).