Pétitions

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »10/11/2025

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport et la pétition ne mentionnent pas explicitement de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou de mesures visant à la promouvoir ou la réduire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La pétition et le rapport soulignent la sécurité comme un objectif central, notamment via la mention de la « sécurité » dans son intitulé.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à des enjeux liés à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ou principe de solidarité n'est évoqué dans le rapport ou la pétition.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le respect ou la remise en cause des principes de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne contiennent pas d'analyse ou de mesure relative à l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La durabilité, au sens environnemental ou social, n'est pas abordée dans le rapport ou la pétition.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou à des enjeux de dépendance ou d'autonomie n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
10 novembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).