Pétitions

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport et la pétition ne mentionnent pas explicitement de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou de mesures visant à la promouvoir ou la réduire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La pétition et le rapport soulignent la sécurité comme un objectif central, notamment via la mention de la « sécurité » dans son intitulé.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à des enjeux liés à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ou principe de solidarité n'est évoqué dans le rapport ou la pétition.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le respect ou la remise en cause des principes de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne contiennent pas d'analyse ou de mesure relative à l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La durabilité, au sens environnemental ou social, n'est pas abordée dans le rapport ou la pétition.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou à des enjeux de dépendance ou d'autonomie n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion d

Chronologie

—
Travaux
10 novembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).