Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 29 octobre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. 29 octobre 2025

   Etude d'impact

4. 29 octobre 2025

   Accord international

5. —

   Travaux des commissions

6. —

   Travaux de la commission saisie au fond

7. 29 octobre 2025

   Renvoi en commission au fond

8. 25 février 2026

   Nomination de rapporteur

9. 25 février 2026

   Réunion de commission

10. 25 mars 2026

    Réunion de commission

11. 15 avril 2026

    Réunion de commission

12. 6 mai 2026

    Réunion de commission

13. 6 mai 2026

    Dépôt de rapport

14. —

    Travaux d'une commission saisie pour avis

15. 17 décembre 2025

    Saisine pour avis d'une commission

16. 14 janvier 2026

    Nomination de rapporteur

17. 17 décembre 2025

    Réunion de commission

18. 14 janvier 2026

    Réunion de commission

19. 8 avril 2026

    Réunion de commission

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).