PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(6 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(4 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(28 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 29 octobre 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 29 octobre 2025

    Etude d'impact

  4. 29 octobre 2025

    Accord international

  5. 29 octobre 2025

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. —

    Travaux des commissions

  7. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  8. 29 octobre 2025

    Renvoi en commission au fond

  9. 25 février 2026

    Nomination de rapporteur

  10. 25 février 2026

    Réunion de commission

  11. 25 mars 2026

    Réunion de commission

  12. 15 avril 2026

    Réunion de commission

  13. 6 mai 2026

    Réunion de commission

  14. 6 mai 2026

    Dépôt de rapport

  15. —

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  16. 17 décembre 2025

    Saisine pour avis d'une commission

  17. 14 janvier 2026

    Nomination de rapporteur

  18. 17 décembre 2025

    Réunion de commission

  19. 14 janvier 2026

    Réunion de commission

  20. 8 avril 2026

    Réunion de commission

  21. —

    Discussion en séance publique

  22. 5 octobre 2026

    Discussion en séance publique

  23. 5 octobre 2026

    Décision — adopté

  24. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  25. 5 octobre 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

  26. —

    Travaux des commissions

  27. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. 5 octobre 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).