Résolution
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas explicitement la liberté, bien que le maintien de l'ordre puisse y être lié.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité dans ce contexte.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à évaluer les choix opérés en matière de maintien de l'ordre, ce qui peut renforcer la sécurité publique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à la protection de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la solidarité n'est établi dans les documents fournis.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de la responsabilité individuelle des manifestants ou des forces de l'ordre.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête peut contribuer à renforcer l'état de droit en examinant les pratiques de maintien de l'ordre.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique n'est abordé dans les documents.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La durabilité n'est pas mentionnée dans les documents fournis.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La souveraineté n'est pas évoquée dans le cadre de cette proposition de résolution.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 6 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 6 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).