L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 31 octobre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 31 octobre 2025

   Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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