Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la fiscalité communale
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou les territoires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet de la fiscalité communale ne semble pas lié à des enjeux de sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des mécanismes de solidarité ou de redistribution n'est identifiable dans les documents.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder la responsabilité individuelle des contribuables.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'État de droit ou à la légalité des procédures n'est évoqué.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à adapter la fiscalité communale pour améliorer l'efficacité économique des collectivités locales.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification de la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 14 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).