Résolution

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité15/12/2025
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).15/12/2025
proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité13/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(3 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(12 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les commerces de proximité et les consommateurs européens, ce qui peut contribuer à une concurrence plus équitable.
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est de protéger les Français et les Européens, notamment via une meilleure régulation des plateformes numériques.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite spécifiquement de la protection des données personnelles.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte souligne la protection des commerces de proximité et des consommateurs, ce qui relève d'une logique de solidarité économique.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite d'une modification de la responsabilité individuelle des acteurs.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer l'exécution du règlement européen, ce qui consolide le cadre juridique applicable.
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'accélération de la réforme douanière et la régulation des plateformes sont présentées comme des leviers d'efficacité économique.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est évoqué dans les documents.
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition met en avant la protection des acteurs économiques français et européens, ce qui relève d'une logique de souveraineté.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

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Lecture unique
13 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
13 novembre 2025
Renvoi préalable
3 décembre 2025
Nomination de rapporteur
3 décembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
3 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026
Retrait d'une initiative

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).