Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 13 novembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 13 novembre 2025

   Renvoi préalable

6. 3 décembre 2025

   Nomination de rapporteur

7. 3 décembre 2025

   Réunion de commission

8. 3 décembre 2025

   Réunion de commission

9. 3 décembre 2025

   Dépôt de rapport

10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

11. 3 décembre 2025

    Renvoi en commission au fond

12. 26 mai 2026

    Retrait d'une initiative

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).