Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection04/11/2025

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à l'égalité entre individus ou groupes n'est mentionnée.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la sécurité publique ou juridique.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La protection du cheval ne relève pas de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité n'est évoqué dans le texte.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations individuelles envers les animaux.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune évolution du cadre juridique général ou des institutions n'est abordée.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique ou de performance.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le renforcement de la protection du cheval peut contribuer à une meilleure durabilité des pratiques équestres et de la biodiversité.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale ou de compétences étatiques.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
4 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
4 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).