Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 6 novembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 6 novembre 2025

   Renvoi en commission au fond

6. 18 novembre 2025

   Nomination de rapporteur

7. 2 décembre 2025

   Réunion de commission

8. 2 décembre 2025

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).