Résolution
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067).↗02/12/2025
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale↗06/11/2025
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(8 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne aucune mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à clarifier les incertitudes budgétaires de la sécurité sociale, ce qui pourrait renforcer la stabilité financière du système de protection sociale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est présente dans les documents.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La sécurité sociale repose sur un principe de solidarité nationale ; lever les incertitudes budgétaires pourrait contribuer à maintenir ce système.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans un cadre institutionnel visant à éclairer les décisions publiques, renforçant ainsi l'état de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de lever les incertitudes budgétaires vise à améliorer l'efficacité économique du système de sécurité sociale.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La stabilisation des finances de la sécurité sociale contribue à la durabilité du système de protection sociale à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou de l'autonomie décisionnelle de la France.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 6 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 6 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
- 18 novembre 2025
Nomination de rapporteur
- 2 décembre 2025
Réunion de commission
- 2 décembre 2025
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).