Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à étendre un dispositif de solidarité aux jeunes de 16 à 25 ans, réduisant ainsi les inégalités d'accès aux minima sociaux.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou individuelle n'est évoquée dans le texte.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi étend explicitement le RSA aux jeunes sans emploi ni formation, renforçant ainsi le principe de solidarité nationale.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme n'est prévu pour évaluer ou renforcer la responsabilité individuelle des bénéficiaires.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements de l'État de droit ou des institutions.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments permettant d'évaluer l'impact économique ou budgétaire de la mesure.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition n'est liée à la durabilité environnementale ou sociale.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou internationale.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
6 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
6 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).