Résolution
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).↗10/12/2025
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs↗17/11/2025
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(9 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité entre citoyens ou groupes sociaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas la sécurité, qu'elle soit publique ou économique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La vie privée n'est pas évoquée dans les documents fournis.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la solidarité n'est présente dans le texte.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne discute pas de la responsabilité individuelle des acteurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à renforcer le contrôle parlementaire et l'application des règles, ce qui consolide l'État de droit.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'objectif de la résolution est d'analyser les effets négatifs des fonds spéculatifs sur l'économie, ce qui pourrait mener à des mesures atténuant ces impacts.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la durabilité environnementale ou économique.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les capacités productives nationales, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la souveraineté économique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 17 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 17 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
- 3 décembre 2025
Nomination de rapporteur
- 3 décembre 2025
Réunion de commission
- 10 décembre 2025
Réunion de commission
- 10 décembre 2025
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).