Rapport d'information sans mission

L'état des cours d'eau

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau12/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur l'état des cours d'eau sans aborder les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite des questions d'égalité entre les territoires ou les populations.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas directement la sécurité des personnes ou des biens.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de mesures affectant la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des mécanismes de solidarité entre territoires ou acteurs n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle dans la gestion des cours d'eau.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne semble pas aborder des questions relatives à l'application ou au renforcement de l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou d'efficacité des politiques publiques n'est évoqué dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport d'information sur l'état des cours d'eau vise à évaluer leur situation, ce qui peut contribuer à des politiques de durabilité environnementale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
12 novembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).