Dossiers législatifs

Pétitions

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Projet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Résolution

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Résolution

Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Résolution

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Mission d'information

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel

Résolution Article 34-1

Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin

Résolution

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Résolution

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Résolution Article 34-1

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Résolution Article 34-1

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Proposition de loi ordinaire

Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité

Proposition de loi ordinaire

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Proposition de loi ordinaire

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi ordinaire

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Proposition de loi ordinaire

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France