Résolution Article 34-1
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas de mesures concernant les libertés individuelles ou collectives en France ou aux États-Unis.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité, des discriminations ou de l'accès aux droits.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité nationale ou internationale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de protection des données personnelles ou de respect de la vie privée n'est présente.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne développe pas de dimension de solidarité internationale ou nationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne précisent pas de responsabilité individuelle des agents ou des décideurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à faire respecter le droit international, ce qui renforce le cadre de l'état de droit dans les relations internationales.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la résolution et des enjeux économiques ou financiers.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas de question de souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 28 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).