Résolution
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418).↗19/02/2026
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics↗02/02/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(9 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à évaluer la contribution des plus hauts patrimoines et revenus au financement des services publics, ce qui pourrait réduire les inégalités de financement.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas la protection des données ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'inscrit dans une logique de solidarité nationale via la contribution des plus aisés au financement des services publics.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la responsabilité individuelle des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne porte pas sur le cadre juridique ou institutionnel de l'État.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique de la proposition.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux environnementaux ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de souveraineté nationale ou financière.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 2 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 février 2026
Renvoi en commission au fond
- 11 février 2026
Nomination de rapporteur
- 11 février 2026
Réunion de commission
- 11 février 2026
Réunion de commission
- 19 février 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).