L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 2 février 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 2 février 2026

   Renvoi en commission au fond

6. 11 février 2026

   Nomination de rapporteur

7. 11 février 2026

   Réunion de commission

8. 11 février 2026

   Réunion de commission

9. 19 février 2026

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).