Proposition de loi ordinaire
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la reconnaissance sociale et l'accès aux soins pour toutes les personnes concernées par l'endométriose, réduisant ainsi les inégalités de prise en charge.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure liée à la sécurité publique ou individuelle n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection ou de la restriction des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi encourage la solidarité nationale en structurant la prise en charge médicale et sociale de l'endométriose.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne renforce ou ne restreint la responsabilité individuelle des patients ou des acteurs de santé.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements de l'état de droit ou des institutions judiciaires.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est explicitement abordée dans la proposition.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La structuration durable de la lutte contre l'endométriose implique une approche pérenne des politiques de santé publique.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).