Projet ou proposition de loi constitutionnelle
La souveraineté alimentaire et agricole
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure restreignant ou renforçant les libertés individuelles ou économiques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite de l'égalité entre les citoyens ou groupes sociaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi constitutionnelle ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou alimentaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures concernant la solidarité nationale ou intergénérationnelle.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne modifie pas les principes fondamentaux de l'État de droit ou des institutions.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la performance économique ou la compétitivité des secteurs agricoles.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures environnementales ou de durabilité des pratiques agricoles.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi constitutionnelle vise explicitement à inscrire la souveraineté alimentaire et agricole dans la Constitution, ce qui renforce ce principe.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).