Résolution

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)27/05/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).29/04/2026
visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères29/04/2026
proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères02/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(4 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(15 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives au sein de l'UE.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre États membres ou entre citoyens.
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à protéger l'UE contre les pressions extérieures, ce qui peut renforcer la sécurité juridique et économique des États membres.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage une réponse coordonnée entre États membres, renforçant ainsi la solidarité européenne face aux législations étrangères.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou politiques.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution cherche à préserver l'autonomie juridique de l'UE, consolidant ainsi l'état de droit face aux législations extraterritoriales.
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Les mesures proposées visent à limiter les impacts négatifs sur les entreprises européennes, améliorant leur efficacité économique.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à protéger la souveraineté de l'UE contre les ingérences extérieures.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
2 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
2 février 2026
Renvoi préalable
8 avril 2026
Nomination de rapporteur
8 avril 2026
Réunion de commission
29 avril 2026
Réunion de commission
29 avril 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
29 avril 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).