Résolution Article 34-1
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des questions d'égalité entre les territoires ou les populations concernées.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La trajectoire de réduction de l'artificialisation implique une coordination entre l'État et les élus locaux, favorisant une approche collective et solidaire.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de responsabilité individuelle dans la mise en œuvre de la proposition.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire, renforçant le rôle de l'État de droit dans la gestion des sols.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des impacts économiques directs ou indirects de la proposition.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La réduction de l'artificialisation des sols est un objectif environnemental visant à préserver les ressources naturelles et les écosystèmes.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition implique une planification nationale concertée avec les élus locaux, renforçant la souveraineté de l'État dans la gestion des territoires.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 29 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).