Proposition de loi ordinaire
Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre l'usage des écrans pour les mineurs, ce qui limite leur liberté d'accès à ces outils numériques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne une mesure visant à réduire ou renforcer les inégalités liées à l'accès ou à l'usage des écrans.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à protéger les enfants contre les risques liés à la surexposition aux écrans, ce qui relève de la sécurité sanitaire et psychologique.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
La limitation de l'exposition aux écrans peut contribuer à protéger la vie privée des mineurs en réduisant leur exposition à des contenus ou des collectes de données en ligne.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est évoquée pour renforcer ou restreindre la solidarité entre générations ou groupes sociaux dans ce dossier.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi attribue une responsabilité accrue aux parents et aux acteurs éducatifs dans la régulation de l'usage des écrans par les enfants.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La loi propose un cadre juridique pour encadrer un phénomène social, ce qui renforce l'application de l'état de droit dans le domaine numérique.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct n'est mentionné dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité liées aux écrans.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou l'autonomie stratégique dans ce dossier.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 4 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).