Commission d'enquête
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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55 / 100
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- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier porte sur les violences sexuelles incestueuses et la protection des enfants, sans aborder la liberté individuelle au sens large.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport met en lumière les inégalités de traitement judiciaire entre victimes et parents protecteurs, notamment des mères, et propose des mesures pour y remédier.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à améliorer la protection des enfants victimes de violences sexuelles incestueuses, renforçant ainsi leur sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas directement de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport souligne le rôle des parents protecteurs, souvent des mères, et propose des mesures pour les soutenir, renforçant ainsi la solidarité familiale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas explicitement de la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le rapport examine le fonctionnement du système judiciaire face à ces violences et propose des améliorations pour garantir l'application effective du droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'impact économique ou de mesure visant à améliorer l'efficacité économique.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la souveraineté nationale ou des enjeux de puissance publique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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Travaux
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Commission d'enquête
- 4 février 2026
Création d'une commission d'enquête
- 11 février 2026
Nomination de rapporteur
- 1 juillet 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).