Proposition de loi ordinaire
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les associations, ce qui peut faciliter l'exercice de la liberté d'association.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à uniformiser les règles pour toutes les associations, favorisant ainsi une égalité de traitement entre elles.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne mentionne des mesures liées à la sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne font pas référence à des enjeux de protection des données personnelles ou de vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La promotion de la vie associative et des bénévoles peut renforcer les liens de solidarité au sein de la société.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte encourage l'engagement bénévole, ce qui peut renforcer la responsabilité individuelle des citoyens.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La simplification des règles pour les associations peut renforcer la clarté et l'application du droit pour ces structures.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La simplification administrative peut réduire les coûts et améliorer l'efficacité économique des associations.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de mesures liées à la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 4 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 4 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).