Proposition de loi ordinaire
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition encadre les libertés d'expression et d'enseignement dans l'enseignement supérieur au nom du respect des principes républicains, ce qui peut limiter certaines expressions.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à garantir l'égalité de traitement des étudiants et enseignants en imposant la neutralité, réduisant ainsi les discriminations liées aux convictions.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure contribue à la sécurité des établissements en encadrant les comportements pouvant troubler l'ordre public ou les activités pédagogiques.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement la protection ou la restriction de la vie privée des individus dans le cadre de l'enseignement supérieur.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la solidarité ou de la cohésion sociale comme objectif ou conséquence de la proposition.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition impose aux individus (étudiants, enseignants) une responsabilité accrue dans le respect des principes républicains et de la neutralité.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans le cadre de l'État de droit en renforçant l'application des principes républicains dans un secteur public.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la proposition et l'efficacité économique ou les coûts/bénéfices pour les établissements ou l'État.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale, sociale ou institutionnelle comme objectif ou conséquence.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas la souveraineté nationale, culturelle ou éducative comme enjeu ou objectif.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).