Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à encadrer la diffusion de contenus en ligne, ce qui peut limiter la liberté d'expression sur les plateformes numériques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures spécifiques pour réduire les inégalités ou promouvoir l'égalité entre les individus.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les contenus terroristes ou haineux contribue à renforcer la sécurité publique en limitant leur diffusion.
- Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
Le contrôle accru des contenus en ligne peut impliquer une surveillance accrue des utilisateurs, affectant leur vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour renforcer la solidarité entre les citoyens ou les groupes sociaux.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens dans la lutte contre ces contenus.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre de l'état de droit en encadrant les activités numériques pour prévenir les infractions.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
L'impact économique n'est pas précisé dans les documents fournis, notamment sur les coûts pour les plateformes ou les entreprises.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la souveraineté nationale ou à l'autonomie stratégique dans le domaine numérique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).