Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à élargir les modalités de participation des citoyens, ce qui peut renforcer leur liberté d'expression et d'action dans la gestion publique.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est d'assurer une participation plus équitable des citoyens, indépendamment de leur statut ou origine, dans les décisions budgétaires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne mentionne un impact sur la sécurité, qu'elle soit juridique, physique ou numérique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des participants.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La participation citoyenne à la dépense publique peut favoriser une meilleure allocation des ressources et renforcer les liens de solidarité entre les individus.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le projet encourage une implication directe des citoyens, ce qui peut accroître leur sentiment de responsabilité dans la gestion collective.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre constitutionnel, renforçant ainsi les mécanismes de participation démocratique et l'état de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas de déterminer si la participation citoyenne améliorera ou non l'efficacité économique des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie explicitement ce texte à des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La participation citoyenne à la dépense publique peut être interprétée comme un renforcement de la souveraineté populaire, fondement de la souveraineté nationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 29 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).