Résolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale03/02/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à améliorer l'accès aux soins en psychiatrie, ce qui peut contribuer à réduire les inégalités d'accès aux services de santé mentale.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité publique ou individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne contient pas de dispositions relatives à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition met l'accent sur la nécessité d'un soutien accru au secteur de la psychiatrie, ce qui relève d'une approche solidaire envers les personnes vulnérables.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne lie la crise de la psychiatrie à une responsabilité individuelle des patients ou des professionnels.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne traite pas de questions liées à l'application des lois ou au respect des droits fondamentaux.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'optimisation des dépenses publiques ou la performance économique du secteur.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas de mesures environnementales ou de pérennité à long terme.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'indépendance nationale ou à la souveraineté n'est abordé dans les documents.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
3 février 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).