Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi introduit des sanctions spécifiques pour les skieurs sous l'effet de drogues ou d'alcool, ce qui limite leur liberté d'action sur les domaines skiables.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à garantir ou restreindre l'égalité entre les skieurs.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi a pour objectif explicite de renforcer la sécurité sur les domaines skiables en sanctionnant les comportements à risque.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la protection ou de la restriction de la vie privée des skieurs.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de dispositions relatives à la solidarité entre individus ou groupes.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La création de sanctions individuelles pour les skieurs sous l'effet de substances renforce la responsabilité de chacun sur les domaines skiables.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'instauration de sanctions formalisées contribue à l'application concrète de l'état de droit sur les domaines skiables.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impacts économiques directs ou indirects.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des enjeux de souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
- 5 février 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).