Proposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à lutter contre les discriminations raciales et antisémites, ce qui peut contribuer à renforcer l'égalité des droits et des chances dans l'enseignement supérieur.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure liée à la sécurité physique ou juridique n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure de solidarité collective ou de soutien aux victimes n'est explicitement mentionnée.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne formule pas d'obligation ou de responsabilité individuelle explicite pour les acteurs concernés.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les discriminations raciales et antisémites s'inscrit dans le cadre de l'État de droit en garantissant l'application des principes républicains.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est abordé dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la souveraineté nationale ou à l'autonomie des institutions n'est évoquée.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).