Proposition de loi ordinaire

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents27/01/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté liée à la création ou à la diffusion des ouvrages.
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- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les individus ou les groupes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de protection sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne renvoie à la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements ou l'application de l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou impact sur l'efficacité du marché n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou culturelle.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).