Proposition de loi ordinaire
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance légale des médiateurs de santé-pairs vise à favoriser l'égalité d'accès aux soins en santé mentale pour les personnes concernées.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La sécurisation de l'exercice de cette fonction contribue à structurer un cadre professionnel, potentiellement réduisant les risques liés à des pratiques non encadrées.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection ou à la restriction de la vie privée n'est évoquée dans le texte.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance de cette fonction s'inscrit dans une logique de solidarité en intégrant des pairs-aidants dans le système de santé mentale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement de la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi contribue à clarifier le cadre juridique applicable, renforçant ainsi l'état de droit dans le domaine de la santé mentale.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse économique ou mesure d'optimisation des coûts n'est mentionnée dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de dispositions relatives à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou de son renforcement.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).