Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Chronologie
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Travaux
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Commission d'enquête
- 4 février 2026
Création d'une commission d'enquête
- 18 février 2026
Nomination de rapporteur
- 8 juillet 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).