Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Proposition de loi ordinaire
Indemnisation des porte-drapeaux
Proposition de loi ordinaire
Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Proposition de loi ordinaire
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Proposition de loi ordinaire
La reconnaissance de la création sonore
Proposition de loi ordinaire
Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
Proposition de loi ordinaire
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Proposition de loi ordinaire
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
Proposition de loi ordinaire
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Proposition de loi ordinaire
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Proposition de loi ordinaire
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Proposition de loi ordinaire
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
Rapport d'information sans mission
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
Résolution
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Résolution
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Résolution
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Résolution
La gestion du service public pénitentiaire
Projet ou proposition de loi organique
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Rapport d'information sans mission
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Projet de loi ordinaire
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Rapport d'information sans mission
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport d'information sans mission
La formation des élus locaux
Rapport d'information sans mission
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Résolution Article 34-1
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Rapport d'information sans mission
L’influence de la France dans un monde postcolonial