Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Rapport d'information sans mission

L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Résolution

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Rapport d'information sans mission

Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française

Résolution

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Résolution Article 34-1

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Résolution Article 34-1

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique

Résolution Article 34-1

Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Proposition de loi ordinaire

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi ordinaire

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Proposition de loi ordinaire

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Proposition de loi ordinaire

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin au « délit de solidarité »

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation de LDR Médical

Proposition de loi ordinaire

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi ordinaire

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Proposition de loi ordinaire

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Résolution

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues