Proposition de loi ordinaire
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles dans le cadre de la restauration hors domicile.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à instaurer une transparence sur les pratiques des acteurs de la restauration, ce qui peut contribuer à une meilleure égalité d'information entre les consommateurs et les professionnels.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents fournis ne traite de la sécurité sanitaire ou des risques liés à la restauration.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures relatives à la protection des données personnelles ou à la vie privée des consommateurs.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition dans le texte ou les documents ne semble aborder la solidarité, qu'elle soit sociale ou économique.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi impose aux professionnels de la restauration des obligations d'information, ce qui peut renforcer la responsabilité individuelle des acteurs du secteur.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à encadrer les pratiques des acteurs de la restauration, ce qui contribue à renforcer l'application de l'état de droit dans ce secteur.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents fournis ne permettent pas de déterminer si la proposition aura un impact positif ou négatif sur l'efficacité économique du secteur.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures relatives à la souveraineté nationale ou à l'autonomie des acteurs économiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 28 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).