PHRONESIS

Rapport d'information sans mission

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Chronologie

  1. Travaux

  2. 28 avril 2026

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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