Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à reconnaître les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe, ce qui inclut la liberté d'exercer une activité professionnelle.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance des droits fondamentaux pour cette catégorie professionnelle contribue à réduire les inégalités structurelles liées à leur statut.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi inclut des mesures pour améliorer la sécurité des travailleurs et travailleuses du sexe, notamment en luttant contre les violences et les discriminations.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance de leurs droits fondamentaux, dont la vie privée, est explicitement mentionnée dans l'objectif de la proposition de loi.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de protection sociale et de solidarité envers une population vulnérable.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la responsabilité individuelle des travailleurs ou travailleuses du sexe.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance des droits fondamentaux renforce l'application de l'état de droit pour cette catégorie professionnelle.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne un impact sur l'efficacité économique ou le marché du travail.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la durabilité environnementale ou sociale n'est abordé dans les documents.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).