Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 28 avril 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 28 avril 2026

   Renvoi préalable

6. 29 avril 2026

   Nomination de rapporteur

7. 29 avril 2026

   Réunion de commission

8. 6 mai 2026

   Dépôt de rapport

9. 6 mai 2026

   Décision — rejet du texte par la commission préalable

10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

11. 6 mai 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).