Résolution
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).↗06/05/2026
- proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire↗28/04/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(11 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de protection des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les parties ou des groupes concernés.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne discute pas de mesures de sécurité ou de leur impact.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures affectant la vie privée des individus.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La suspension de l'accord et les sanctions visent à soutenir le respect du droit international humanitaire, ce qui peut renforcer la solidarité internationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à sanctionner les violations du droit international humanitaire, ce qui renforce l'application de l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite des impacts économiques ou de leur efficacité.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéRestreint
Pourquoi ?
La suspension d'un accord international et l'adoption de sanctions peuvent limiter la souveraineté de l'Union européenne dans ses relations extérieures.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 28 avril 2026
Renvoi préalable
- 29 avril 2026
Nomination de rapporteur
- 29 avril 2026
Réunion de commission
- 6 mai 2026
Dépôt de rapport
- 6 mai 2026
Décision — rejet du texte par la commission préalable
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 6 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).