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Projet de loi portant simplification des normes applicables …

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Dossier officiel Assemblée nationale↗

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales25/06/2026
portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales17/06/2026
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557).17/06/2026
projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales15/04/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(5 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(16 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les territoires ou les citoyens.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Les textes ne font pas référence à des dispositions sécuritaires ou policières.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la solidarité nationale ou territoriale n'est évoquée.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs publics ou privés.
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne mentionnent pas de renforcement ou de restriction des principes de l'État de droit.
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le projet vise explicitement à simplifier les normes pour les collectivités territoriales, ce qui peut améliorer leur efficacité administrative et économique.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est identifié dans les documents.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou locale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
15 avril 2026
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
17 juin 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
24 juin 2026
Discussion en séance publique
24 juin 2026
Décision — adopté
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
25 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
25 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).