Rapport d'information sans mission
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la liberté individuelle ou collective.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'imprescriptibilité vise à garantir une égalité de traitement juridique entre victimes de violences, indépendamment de leur âge.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à renforcer la sécurité juridique pour les victimes en leur offrant un accès prolongé à la justice.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas la protection de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'imprescriptibilité peut être interprétée comme une forme de solidarité envers les victimes, en leur permettant de poursuivre les auteurs.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
L'imprescriptibilité peut atténuer la responsabilité individuelle des auteurs en reportant indéfiniment leur mise en cause.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La mesure renforce l'état de droit en assurant que les violences sur mineurs ne restent pas impunies.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des aspects économiques ou de l'efficacité des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la souveraineté nationale ou institutionnelle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Travaux
- 15 avril 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).