Résolution
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696).↗13/05/2026
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face↗23/04/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(11 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à analyser les inégalités sociales, notamment pour les travailleurs seniors et personnes âgées, dans l'accès aux ressources.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la sécurité physique ou juridique des populations concernées.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne porte pas sur la protection des données ou de l'intimité.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête reflète une volonté d'évaluer les mécanismes de solidarité nationale face à la pauvreté.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier n'aborde pas la responsabilité personnelle dans la pauvreté.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'examen des manquements des politiques publiques relève d'un contrôle démocratique de l'action publique.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse économique ou budgétaire n'est présentée dans les documents.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La souveraineté nationale ou européenne n'est pas évoquée dans le dossier.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 23 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 avril 2026
Renvoi en commission au fond
- 13 mai 2026
Nomination de rapporteur
- 13 mai 2026
Réunion de commission
- 13 mai 2026
Réunion de commission
- 13 mai 2026
Réunion de commission
- 13 mai 2026
Réunion de commission
- 13 mai 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).