Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi élargit les possibilités d'organisation de loteries, ce qui peut être interprété comme une liberté accrue pour les associations et organisateurs.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite explicitement de l'égalité entre les participants ou les bénéficiaires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures spécifiques relatives à la sécurité des participants ou à la prévention des risques liés aux loteries.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles des participants n'est évoquée dans les documents fournis.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché de la loi est de permettre des loteries dont les bénéfices sont destinés à des œuvres ou actions solidaires, ce qui renforce ce principe.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de responsabilité individuelle accrue ou atténuée pour les participants ou organisateurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié au cadre juridique ou à l'application de la loi n'est abordé dans les documents fournis.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La loi pourrait favoriser des financements supplémentaires pour des projets solidaires via les loteries, ce qui peut être vu comme une efficacité économique accrue.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale des projets financés.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale, locale ou d'un autre type dans les documents fournis.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).