Projet ou proposition de loi organique
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives des parlementaires ou des citoyens.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne une égalité de traitement ou de droits entre parlementaires remplaçants et titulaires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la sécurité juridique ou physique des parlementaires ou des institutions.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne porte sur la protection des données personnelles ou la vie privée des parlementaires.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mécanismes de solidarité entre parlementaires ou envers la société.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la responsabilité personnelle des parlementaires ou de leurs remplaçants.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La loi organique encadre le remplacement temporaire, clarifiant ainsi les règles de continuité institutionnelle et renforçant l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments relatifs aux coûts ou à l'efficacité économique du remplacement parlementaire.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne vise la durabilité des institutions ou des pratiques parlementaires.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou des pouvoirs de l'État.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 17 avril 2026
Renvoi en commission au fond
- 28 avril 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).