Proposition de loi ordinaire

Indemnisation des porte-drapeaux

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux28/04/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
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- proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à indemniser les porte-drapeaux, ce qui peut être interprété comme une mesure de reconnaissance et d'égalité de traitement pour ces acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité ou de ses implications.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection ou à la restriction de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'indemnisation des porte-drapeaux peut être perçue comme un acte de solidarité envers ceux qui assument des responsabilités symboliques ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage l'engagement individuel en offrant une compensation financière, ce qui peut renforcer le sentiment de responsabilité.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite concernant le respect ou la modification des principes de l'État de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fournit pas d'informations sur les coûts ou les impacts économiques de la mesure.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux de durabilité environnementale, sociale ou économique.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
28 avril 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).