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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le …

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Dossier officiel Assemblée nationale↗

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens25/06/2026
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens25/06/2026
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens15/04/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(4 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(22 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
L'accord porte sur les services aériens et ne mentionne pas de mesures restrictives ou protectrices des libertés individuelles.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les parties ou des droits des usagers.
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'accord encadre les services aériens, ce qui peut contribuer à la sécurité des vols et des passagers par des règles communes.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à des enjeux de protection des données ou de vie privée.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité internationale ou sociale n'est évoqué dans les textes fournis.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne traite pas de la responsabilité des individus dans le cadre des services aériens.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La ratification d'un accord international par la France renforce le cadre juridique et la prévisibilité des relations avec Antigua-et-Barbuda.
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'accord vise à faciliter les services aériens, ce qui peut améliorer les échanges économiques entre les deux pays.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne concerne des enjeux environnementaux ou de durabilité.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de ratification ne précise pas de transfert ou de limitation de souveraineté nationale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
15 avril 2026
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
17 juin 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
24 juin 2026
Discussion en séance publique
24 juin 2026
Décision — adopté
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
25 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
25 juin 2026
Accord international
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
25 juin 2026
Renvoi en commission au fond
30 septembre 2026
Réunion de commission
30 septembre 2026
Nomination de rapporteur
30 septembre 2026
Réunion de commission
4 novembre 2026
Réunion de commission
4 novembre 2026
Réunion de commission

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).